Conditions générales de location des chambres d’hôtes
Objet
Ces conditions générales sont destinées à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes.
Article 1 / Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 / Formalités de réservation
Après avoir effectué votre demande de réservation, il vous est loisible de payer en ligne; soit la totalité soit un acompte de 30%. En cas de refus de paiement par carte, vous devrez effectuer le paiement de votre acompte de 30% afin qu’il nous parvienne dans les 5 jours calendrier. Soit par chèque bancaire ou chèque vacances envoyé à l’Argousier des Dunes, soit sur le compte bancaire. Toutes les informations sont reprises sur l’email de pré-réservation qui vous est parvenu.
Si votre demande de réservation est à échéance en de ça des 10 jours, seul le paiement en ligne est valable. Sans confirmation de paiement, votre demande sera annulée.
Par le règlement de l’acompte, le client marque son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. Sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et en conséquence le propriétaire se réserve le droit de récupérer les chambres. Les prix s’entendent toutes charges comprises.
Article 3 / Annulation du séjour par le client
Toute annulation ou demande de modification doit être adressée par mail au propriétaire à l’adresse info@largousierdesdunes.fr.
Toute modification n’est possible qu’après l’accord du propriétaire et peut entraîner des frais supplémentaires.
En cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû, par le client, une indemnité fixée de la façon suivante :
– si l’annulation intervient plus de 15 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé
– si l’annulation intervient moins de 15 jours avant le début du séjour, la totalité du paiement de l’acompte restera acquise au propriétaire
Si l’annulation intervient moins de 24h avant le début du séjour, la totalité du paiement de l’acompte restera acquise au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement total de la prestation réservée reste intégralement acquis au propriétaire.
Article 4 / Assurance annulation
Aucune assurance annulation n’est incluse dans les tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.
Article 5 / Annulation du séjour par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer le client par courriel. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis qui en aucun cas ne pourront être évalués à plus que la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 6 / Heure d’arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation entre 16h00 (heure de disponibilité des chambres et de remise des clefs) et 21h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire par téléphone au 33 (0)6 27 37 39 18. Dans toute la mesure du possible, le client veillera à ne pas arriver après 22h00.
Article 7 / Heure de départ
L’heure de départ des chambres est fixée le jour du départ à 12 heures au plus tard.
Article 8 / Règlement du solde de l’hébergement
Le solde du séjour est à régler la veille du départ. Une taxe de séjour de 0.88 € est due par personne majeure et par nuit au propriétaire qui la reverse à la ville.
Article 11 / Animaux de compagnie
Les petits animaux de compagnie sont admis sous réserves d’acceptation. En cas de départ d’un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être exigé.
Article 12 / Usage et occupation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination et ce en agissant toujours en « bon père de famille ».
Aucun repas ne peut être pris dans les chambres.
Le client s’engage à rendre les chambres en bon état et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable de son fait, ou du fait des personnes ou des animaux qu’il a sous sa garde, et à en assumer les réparations. Il est précisé que la cuisine dont dispose la salle commune n’est pas laissée à la libre disposition des clients.
La salle commune ne sera ouverte que durant les heures du Petit Déjeuner. Celui-ci sera servi entre 8h et 10h.
L’ensemble de la maison est un espace non-fumeur.
Les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.
Le séjour réservé est fixé pour un nombre précis de personnes en compris les bébés et enfants en bas âge. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire a le droit de refuser les clients supplémentaires ou d’obliger le client à réserver une autre chambre (si disponible) pour loger ces clients, au prix affiché. Le refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture à l’initiative du propriétaire.
Article 13 / Acceptation des conditions de vente
L’acceptation et le respect des conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.
Article 14 / Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s’engage à ne transmettre en aucun cas les informations communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
Article / 15 Litiges
Toute réclamation doit être notifiée immédiatement au propriétaire.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l’immeuble sont compétents.
Propriétaire
Fabienne Imbrechts
22 rue des Argousiers
59123 Bray-Dunes
33 (0)6 27 37 39 18
info@largousierdesdunes.fr
largousierdesdunes.fr
BNP Parisbas
FR76 3000 4021 4100 0003 3903 001
SIRET 841.022.023.00011